Table ronde au Sénat français sur la situation en Iran
(18/05/2016)

A l'initiative de la FEMO, une table ronde a été organisée au Sénat français le mercredi 18 mai sur le thème « Iran : les obstacles structurels et financiers un an après l'accord sur le nucléaire ». Au cours de cette table ronde, à laquelle ont participé des journalistes, des représentants des entreprises et des ambassades étrangères à Paris, MM. Alejo Vidal-Quadras, l'ancien vice-président du Parlement Européen et fondateur du Comité international pour la recherche de la justice (International Committee In Search of Justice/ISJ) ainsi que Mohammad Amin, analyste et chercheur-associé à la FEMO, ont présenté leurs analyses de la situation interne en Iran près d'un an après la signature de l'accord sur le programme nucléaire de Téhéran et cinq mois après la levée des sanctions internationales...

M. Alain Neri, le sénateur du Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes), secrétaire de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, a inauguré cette table ronde en souhaitant la bienvenue aux participants et en soulignant l'importance d'une conférence comme celle-ci et de l'échange de points de vue sur la situation au Moyen-Orient en général et sur l'Iran en particulier.

Voici l'intervention de M. Alejo Vidal Quadras, président du Comité International In Search of Justice sur "La situation en Iran un an après l'accord nucléaire"

Je suis heureux de participer à ce colloque de la Fondation d'Études pour le Moyen-Orient, organisé au Sénat. La région du Moyen-Orient traverse actuellement une phase de grandes turbulences qui inquiète la communauté internationale. Au centre de toutes les crises en Irak, en Syrie, au Yémen et au Liban, nous trouvons toujours le régime iranien. Deux questions se posent dans ce contexte : est-ce que l'Iran se dirige vers une ouverture démocratique et vers un apaisement avec le monde occidental ? Est-ce qu'on peut enfin voir l'Iran prendre le chemin d'un changement qui viendrait de l'intérieur ?

Depuis de nombreuses années, il y a une attente et un désir en Occident pour voir une évolution positive du régime iranien. Mais, chaque fois, l'Occident a été déçu. Rafsandjani a été appelé le « pragmatique » et présenté comme quelqu'un qui veut mettre fin à l'isolement de l'Iran. C'était entre les années 1989 -1997. Ensuite, c'était au tour de Khatami d'être appelé « modéré » qui apportera les changements attendus dans le comportement de Téhéran. Depuis 2013, avec l'arrivée de Rohani au pouvoir, la même attente a été suscitée mais cette fois, elle a culminé après l'accord nucléaire. Toutes les indications en provenance de l'Iran laissent croire que ceux qui ont eu des attentes trop élevées, vont être une nouvelle fois déçus. En réalité, très peu de choses, sinon rien, n'a changé en substance en Iran.

Il n'y a aucun signe d'une ouverture politique dans le pays. Certains font valoir que les appareils répressifs sont contrôlés par les extrémistes, ajoutant que Rohani n'a aucun contrôle sur eux. Même si on suppose que cet argument est correct, cet argument est précisément une indication claire que peu importe si Rohani est un modéré ou non. La simple vérité est que Rohani a fait partie du régime depuis bien trop longtemps pour être en mesure d'agir différemment. Il appartient au système.

L'un des problèmes fondamentaux auquel les médias ou les milieux politiciens occidentaux ne paient pas suffisamment d'attention, est la structure et la composition du régime. Ce régime est fondé sur la primauté absolue du clergé. Ceci

est fondamental pour comprendre comment les choses fonctionnent en Iran. L'article 110 de la Constitution stipule le pouvoir du Guide suprême. Il est de facto le représentant de Dieu sur la terre. Les trois branches, législatif, exécutif et judiciaire, sont sous son contrôle. Ses décrets sont au-dessus de la loi. En effet, tout l'establishment du système est très bien dépendant de la volonté du chef suprême. Un affaiblissement du pouvoir du Guide suprême ferait écrouler l'ensemble du régime. Tel est son dilemme. Khatami, Rohani et Rafsanjani savent que leur propre survie dépend du maintien de la « République islamique » et c'est à cause de ça qu'ils ont besoin du Guide suprême. Par conséquent, tout effort visant à modifier la nature du régime est voué à l'échec.

Un bon exemple sont les récentes élections. En Iran, l'acte électoral n'est pas vraiment un libre exercice de la souveraineté populaire. Comme il a été discuté en détail dans le rapport de l'ISJ qui a été publié après le premier tour des élections, ce qui se passe en Iran sous le couvert de suffrages ressemble plus à une dispute entre les différentes factions du régime. Au Parlement iranien, l'opposition n'existe pas. En outre, tous les candidats sont sélectionnés par des personnes nommées par le Guide suprême. Ils doivent prouver leur allégeance à la fois dans le cœur et les actes. Par conséquent, le r

ésultat de cette élection est vraiment déterminé plus par l'équilibre du pouvoir au sein du système que par la volonté du peuple. Le rejet de la faction pro Khamenei n'a pas fini en faveur de l'autre faction, mais elle a été un signe de mécontentement croissant parmi une population excédée. Toutefois, le résultat ne fait pas beaucoup de différence. Le Parlement n'a pas un pouvoir réel sur les grandes questions politiques.

Une autre indication importante est la politique de l'Iran dans la région. Depuis que Rohani a pris ses fonctions et depuis que l'accord nucléaire a é

té signé il y a un an, le régime iranien n'a pas changé sa politique extérieure. Malgré des lourdes pertes, avec de graves répercussions internes, le régime a constamment augmenté sa présence en Syrie. En plus des Gardiens de la Révolution et d'autres milices, il a envoyé l'armée régulière pour la première fois hors du pays.

Tout changement de comportement et de réforme exige moins d'intervention en Syrie et une plus grande coopération pour mettre fin au carnage. Maintenant que les Etats-Unis et l'Europe sont prêts à normaliser le commerce avec l'Iran et de l'engager dans les affaires régionales en tant que joueur, une attitude logique serait que l'Iran soit plus coopératif sur le terrain.

Zarif, le Ministre des Affaires Etrangères, par exemple, est censé être la crème de la modération, mais quand il vient à la politique régionale, il est sur la même longueur d'onde que Khamenei. Dans une lettre de condoléances à Hassan Nasrallah pour la mort de Mustafa Ba

dreddine, le chef militaire du Hezbollah (la branche libanaise des Gardiens de la révolution iraniens), qui est mort en Syrie la semaine passée, il en a fait l'éloge comme « un grand homme » « plein de passion pour la défense des idéaux justes de l'Islam ». En juillet 2015, lors de réunions avec le dictateur syrien à Damas et avec Hassan Nasrallah à Beyrouth, Zarif les félicita pour leur « lutte contre le terrorisme » et a fait les coordinations nécessaires pour mieux anéantir la révolution du peuple syrien. En janvier 2014, il a rendu hommage à Imad Mughniyeh, le prédécesseur de Mustafa Badreddine, et a déposé une gerbe sur sa tomb

e.

La semaine dernière, Rohani a pour sa part vanté les mérites des Gardiens de la Révolution qui agissent « partout, en Afghanistan, en Irak, en Syrie, au Liban et en Palestine ». Il a rendu un hommage prononcé pour « le courage et l'héroïsme du commandant Soleimani ». Soleimani est le principal responsable des ingérences iraniennes dans la région.

Ce que les gouvernements occidentaux ne parviennent pas à comprendre c'est que ces politiques font partie de la stratégie de survie du régime. La perception erronée en Occident c'est qu'ils voient dans ces actions du régime un signe de puissance. Au contraire, son approche agressive dans la région montre sa faiblesse interne. La Syrie est actuellement en train de se transformer en bourbier pour le régime, mais en même temps, il est incapable de l'abandonner. Vous pourriez alors vous demander, compte tenu de la crise économique du régime, pourquoi il est en train de dépenser des énormes sommes d'argent dans cette guerre, alors que le peuple iranien vit dans la pauvreté.

Bien sûr, il y a des différences entre le camp Khamenei et le camp Rafsandjani - Rouhani. Bien sûr, il y a une lutte pour le pouvoir. Il est vrai aussi qu'il y a des confrontations intestines de plus en plus vives au sein du régime. Mais, le désaccord ne concerne pas deux factions avec deux optiques opposées. Comme nous avons vu pendant toutes ces années, les deux cotés sont totalement unis sur les principes fondamentaux du régime : c'est-à-dire la répression à l'intérieur du pays et l'export du terrorisme et fondamentalisme vers des autres pays musulmans. Alors, la lutte actuellement de plus en plus visible entre les deux tendances n'est que l'illustration flagrante de l'échec d'un système fragile qui n'a su apporter de solution aux problèmes du peuple iranien.

Lien vers l'intervention : cliquez sur l'image ci-dessous

Voici le texte de l'intervention de M. Mohammad Amin :

IRAN : instabilités financière et politique Mohammad Amin

Dans les analyses ou études réalisées ces derniers temps sur les difficultés des relations économiques avec l'Iran, les facteurs externes ont été souvent privilégiés.

Dans cet exposé, je vais essayer de me focaliser sur les facteurs internes ayant des impacts beaucoup plus importants sur l'économie et la politique iranienne, pour pouvoir obtenir un schéma plus réaliste de la situation :

Aujourd'hui, les prévisions initiales optimistes sur l'accès à un eldorado iranien se sont dissipées. Les banques européennes refusent de financer les projets et transactions avec l'Iran, en partie parce que les Etats-Unis ont maintenu une gamme des sanctions décidées avant l'accord du 14 juillet 2015 sur le nucléaire, auxquelles s'ajoute le maintien de l'interdiction des transactions en dollars avec ce pays. Dans cette situation, les banques risquent de se voir à nouveau sanctionnées par Washington comme dans le cas de la banque française BNP Paribas ou celui de la banque britannique HSBC, qui ont dû subir des amendes colossales : 8.9 milliards de dollars pour la première et 1.9 milliards de dollars pour la deuxième.

Lors d'une rencontre avec les représentants des banques européennes, le jeudi 12 mai, John Kerry, le Secrétaire d'État américain, n'a pas réussi à les convaincre de faire des affaires avec l'Iran, les banques Standard Chartered, HSBC et Deutsche Bank ont aussitôt déclaré qu'elles n'étaient pas prêtes à prendre le risque de telles transactions.

Aujourd'hui en France, seul un nombre limité de banques de petite taille, comme la Banque Postale ou Natixis se disent prêtes à financer certaines transactions, mais c'est largement insuffisant pour les gros projets. De son côté, la Coface n'est pas disposée à garantir les transactions avec l'Iran. Il s'agit évidemment d'obstacles importants.

Quatre sphères majeures d'instabilité en Iran

Mais, il y a d'autres obstacles encore plus importants au caractère structurel fortement enraciné dans la situation politique et économique à l'intérieur du pays, parmi lesquels on peut distinguer quatre sphères essentielles :

L'instabilité financière ; de vives tensions au sein des instances politiques, législatives et religieuse ; une implication directe dans les guerres extérieures ; et le plus important, la mainmise et le monopole du guide suprême religieux et ses forces armées sur une grande partie de l'économie du pays.


1) Instabilité financière : La stabilité financière est aujourd'hui pratiquement absente de ce pays. Celle-ci est confirmée par d'importants faits réels : - Les banques du pays sont de manière officieuse déclarées insolvables ou pratiquement en faillite. Cet état des choses constitue la réalité révélée la plus importante après l'accord sur le nucléaire. Aujourd'hui en Iran, la question que chacun se pose est de savoir quelle banque n'est vraiment pas en situation de faillite. Pour se protéger, ces banques tentent, par des méthodes aux conséquences graves à moyen terme, d'attirer les économies de la population, avec des taux d'intérêt atteignant les 30% ! alors que ce taux est moins de 1% par exemple en France. Ainsi, la tendance actuelle ne va pas dans le sens de l'encouragement de l'investissement dans le commerce et la production, mais aggrave davantage la récession. Le total de prêts et crédits bancaires non-remboursés du système bancaire, souvent accordés aux personnes recommandées par les hauts cercles du pouvoir, est estimé à 95 000 milliards de tomans (plus de 20 milliards d'euros et la dette du gouvernement envers le système bancaire a atteint les 140 000 milliards de tomans (plus de 35 milliard d'euros). Ainsi, 15.4% des prêts n'ont pas été remboursés. A titre de comparaison, ce taux est de 3.9% en Europe (l'Irlande, la Grèce et l'Italie exceptés) et de 6.5% à l'échelle mondiale. Des rapports provenant des sources officielles montrent que certaines banques ont prêté des sommes plusieurs fois plus que leurs capitaux propres. Selon un rapport du Majlis (parlement), la proportion des prêts accordés par certaines banques par rapport à leurs capitaux propres est démesurée.

Par conséquent, il est évident que les banques du pays sont incapables de prêter de l'argent au secteur privé, car l'argent manque tout simplement et le système économique est bloqué. Une question essentielle s'impose : pourquoi l'Etat n'intervient pas pour sauver les banques, comme aux Etats-Unis lors de la crise de 2008 ? La réponse est simple : l'Etat n'a plus d'argent non plus. Ali Tayebnia, Ministre des Finances, a déclaré le 25 avril que la dette de l'Etat avait dépassé les 500 000 milliards de tomans (plus de 120 milliards d'euros) et que tous les projets de construction, de rénovation et d'aménagement étaient à l'arrêt. En décembre dernier, faute de pouvoir payer les salaires des fonctionnaires, l'exécutif a de nouveau emprunté de la Banque centrale. La Banque mondiale a déclaré qu'elle n'envisageait aucun plan pour accorder des prêts à l'Iran.

2) Tensions exacerbées au sein du pouvoir : Les tensions et conflits de longue date, ancrés dans les institutions politiques, législatives et idéologiques du pays constituent la deuxième sphère de la crise d'instabilité qui frappe le système. Les différentes structures de l'Etat ne parviennent pas à travailler ensemble. Au contraire, ils se neutralisent ou sabordent les projets de l'autre. Actuellement, par exemple, le Corps des Gardiens de la Révolution (le CGR-Pasdarans) empêche par tous les moyens la signature de contrats pétroliers par le gouvernement et à l'inverse, le gouvernement fait saboter les contrats signés par le CGR.

Les élections législatives en février n'ont fait qu'aggraver cet état des choses. Une guerre de succession du Guide suprême, malade, fait rage et la corruption au sein du régime a atteint des sommets sans précédent. Les décisions du pouvoir judiciaire sont prises arbitrairement sans aucune base légale ; tout ressortissant étranger se rendant en Iran risque l'arrestation à tout moment sous divers prétextes. De plus, la violation aggravée des droits humains fondamentaux, comme l'absence de garanties légales pour le respect de propriété privée, crée davantage de risques juridiques pour toute transaction avec l'Iran. Parmi d'autres risques à anticiper, les sanctions très sévères prévues dans la législation américaine, comme la loi portant sur la corruption dans les transactions avec les étrangers (Foreign Corrupt Practices Act), les transactions conduisant aux services de sécurité fournis à l'Iran ou au renforcement de ses capacités militaires ou de son armement. De plus, le risque de l'implication dans les transactions ou échanges qui s'apparentent au blanchiment d'argent est très élevé. Par ailleurs, on voit mal comment, dans le contexte actuel, une entreprise puisse respecter et mettre en œuvre des procédures dites de « diligence raisonnable », définies par exemple par les « Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ».

3) Une politique étrangère agressive et belliqueuse : La politique belliqueuse de l'Iran dans la région est à la base d'un autre aspect important de l'instabilité qui règne dans ce pays. En ce moment, l'implication directe de l'Iran dans la guerre en Syrie, impose des dépenses annuelles d'au moins 24 milliards de dollars à l'économie du pays, car il s'agit d'organiser, former et encadrer plus de 70 000 combattants (dont 20 000 pasdarans, des milices afghanes, irakiennes et pakistanaises) sur les différents fronts de cette guerre. A cela s'ajoute l'aide financière considérable apportée directement au gouvernement Bachar Assad qui se trouve dans un état de paralysie économique et financière. De plus, l'Iran finance les activités de plusieurs organisations paramilitaires dans la région, notamment le Hezbollah libanais, les Houthis au Yémen et des groupes importants de miliciens en Irak, comme les Assaeb Ahl al-Haq et le Hezbollah irakien.

Ces dépenses empêchent la stabilité financière du pays, car elles sont la priorité numéro un des mollahs et à ce titre, ont un impact direct sur la situation économique de l'Iran et les décisions des dirigeants concernant les questions financières et économiques.

Il en va de soi que la politique belliqueuse des mollahs dans la région, qui va de pair avec la réactivation de leur programme de missiles balistiques de longue portée, ne laisse aucune perspective pour la levée de ce qui reste des sanctions.

Dans un rapport officiel remis au Majlis sur l'évolution de l'application de l'accord sur le nucléaire, et avec une franchise sans précédent, l'absence de sécurité et de stabilité dans le pays a été citée comme l'obstacle le plus important : « Le problème essentiel et le défi le plus grand devant l'application totale de l'accord sur le nucléaire et les bénéfices que celui-ci peut engendrer, n'est autre que l'absence d'un climat de confiance dans le pays pour la partie étrangère... Le facteur essentiel dans le calcul de dépenses/bénéfices des entreprises pour faire des affaires avec l'Iran, est le degré de la confiance dans cette échange et [la sûreté de] son environnement... Si une entreprise n'arrive pas à cette certitude que le marché ciblé évolue dans un environnement sûr pour l'investissement, le commerce, échanges, et globalement toute coopération économique, elle ne prendra évidemment pas le risque de s'engager ni dans l'investissement, ni dans le transfert de la technologie, ni dans les grands projets, ni dans des contrats d'un montant important... Dans le climat tumultueux actuel du Moyen-Orient qui se prête plutôt à la fuite des capitaux, et alors que des doutes subsistent quant au respect de l'accord par toutes les parties, il est normal que les entreprises étrangères adoptent une approche prudente. Pour remédier à cet handicap, outre l'incitation à la concurrence, il nous incombe de créer une ambiance de confiance pour nos partenaires potentiels économiques et commerciaux pour venir à bout de leurs craintes de s'engager avec l'Iran et de les encourager à coopérer avec notre pays... ».

4) La mainmise du guide suprême sur l'économie et les finances : Le monopole qu'exercent le Guide suprême, le CGR et les autres institutions militaires et sécuritaires sur une grande partie de l'économie du pays est le quatrième élément déstabilisateur et de loin le plus important.

Ces institutions ont la moitié du PIB de l'Iran sous leur contrôle. Ces dernières années, la domination du CGR a été souvent mise en avant, alors que l'institution la plus puissante financièrement n'est autre que « Setâd-e Edjrây-e farmân-e Emam » (littéralement, « le QG de l'application du commandement de l'Imam »), un conglomérat qui appartient au Guide suprême, Ali Khamenei.

L'an dernier, avec mes collègues de la FEMO, j'ai effectué une enquête approfondie sur ce sujet. J'y ai montré comment les institutions liées au Guide suprême ont créé, notamment au cours des 10 dernières années, 14 pôles économiques, chacune constituant un empire financier et commercial. Le CGR (les pasdarans), contrôle par exemple 30% du secteur pétrolier, s'assurant une position de force dans ce domaine. De même, les Bassidji [milices « populaires »], les forces de sécurité de l'Etat, la Fondation des déshérités, etc...

En effet, en Iran aujourd'hui, il n'y a aucune entreprise importante que celles contrôlées par le CGR ou les institutions liées au Guide suprême. Le très maigre secteur privé est incapable de concurrencer ces entreprises dominantes pour faire des affaires avec les entreprises étrangères.

Quelques exemples :

- La société Sobhanoncology (oncologie) appartenant au « Setâd-e Edjrây-e farmân-e Emam » est la représentante exclusive du groupe français pharmaceutique Sanofi Pasteur en Iran. - En septembre 2015, le groupe français d'hôtellerie Accor a signé un contrat avec la société iranienne Aria Ziggurat, une filiale du groupe d'investissement Semega dont une majorité d'actions appartient au CGR (pasdarans).

- La France a donné son accord pour la vente de 118 avions gros-porteurs Airbus à l'Iran. Une partie de ces avions sera mise à la disposition de la compagnie aérienne iranienne Mahan, de très mauvaise réputation car elle est sous le contrôle de la Force Qods, branche terroriste du CGR pour les opérations extérieures, et dont le rôle essentiel dans le transfert des troupes et le transport d'équipements militaires en Syrie n'est plus à démontrer. Cette compagnie se trouve sur la liste noire des sanctions américaines. Deux sociétés anglaises ont dû payer de lourdes amendes cette année pour avoir violé l'interdiction de travailler avec Mahan.

- Le constructeur automobile français Renault est actuellement en négociation avec le groupe iranien Saipa ainsi que le constructeur Iran-Khodro. Saipa appartient totalement au CGR et le « Setâd-e Edjrây-e farmân-e Emam » est l'un des actionnaires principaux d'Iran-Khodro avec lequel le groupe français PSA Peugeot Citroën a déjà signé un contrat.

- L'Iran compte aujourd'hui 31 banques publiques et privées, près d'un millier d'établissements financiers et de crédit autorisés et plus de 7000 entités financières non-autorisées.

La plupart des banques privées appartiennent aux 14 pôles financiers et commerciaux contrôlés par le Guide suprême et le Corps des pasdarans, et sont toutes impliquées d'une manière ou d'une autre dans des opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Des représentants des sociétés européennes qui se sont rendus en Iran récemment rapportent qu'à Téhéran, partout où ils ont rencontré la direction d'une société iranienne, ils se sont trouvés face au PDG ou au directeur général, toujours un ancien membre des pasdarans à la barbe de plusieurs jours et habillé de manière rugueuse, mais accompagné de plusieurs jeunes hommes aux apparences élégantes qui tapent sur leurs ordinateurs portables le contenu des négociations. Le « patron » insiste d'emblée : nous dépendons directement du Guide suprême. Pour ce contrat vous n'avez besoin d'aucune autorisation. Le gouvernement, le Majlis, les ministères, tout ceux-là, n'ont aucune importance et n'ont rien à voir là-dedans. Nous pouvons vous débarrasser de tout obstacle éventuel dans toutes les étapes suivantes. Pour vous, il suffit de nous apporter des capitaux et de la technologie, et de nous laisser nous occuper du reste...

Mais l'ennui est que ces sociétés n'ont plus de moyens financiers à proposer aux sociétés occidentales et se contentent de promesses dans l'air concernant des bénéfices futurs. C'est que les Européens pensaient au départ qu'il était possible de recréer le modèle chinois en Iran. En ce qui concerne la Chine, l'Occident a accepté la domination politique du parti communiste si celui-ci pouvait garantir un marché et des échanges commerciaux libres. La Chine est aujourd'hui membre de l'OMC. Mais la situation en Iran du Guide suprême est radicalement différente. Le cumul des richesses du pays dans les mains du Guide et de son appareil militaro-sécuritaire, qui constituent le moteur du terrorisme et de l'exportation du fondamentalisme, a conduit à une situation économique chaotique, au gaspillage des ressources et à l'instabilité politique.

En résumé, même s'il est vrai que les sanctions qui restent toujours en vigueur empêchent les banques européennes de travailler avec l'Iran, des obstacles beaucoup plus importants existent actuellement à l'intérieur de l'Iran, à la tête desquels l'instabilité financière et politique. Ainsi, investir en Iran dans ces conditions revient à construire des maisons sur le bord d'une rivière qui risque une crue et des inondations à tout moment. Les sociétés étrangères, en faisant des affaires avec l'Iran du Guide suprême, mettent le pied sur un chemin semé d'embûches.